CGU NODI | Notion

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS PRÉAMBULE NOD-I, est une société par actions simplifiée au capital social de 30.000 euros, dont le siège social est situé au ZA CONCERTE LES HATES - 89130 TOUCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auxerre sous le numéro 909 654 733, et peut être contactée par courrier électronique à l’adresse : [email protected]. NOD-I intervient dans la vente de Produits hardwares pour l’écosystème web3. Dans le cadre de ses activités, NOD-I édite et exploite un Site à l’adresse suivante : nod-i.com permettant aux Clients de passer des Commandes. ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans le cadre des présentes conditions générales, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après. Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel. • « Client » : désigne toute personne physique ou morale, qui souhaite passer une Commande de Produits par l’intermédiaire du Site ; • « Commande » : désigne tout acte d’achat de Produits passé par le Client sur le Site ; • « Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues aux présentes, accessible à partir du Site et permettant au Client de passer des Commandes ; • « Conditions générales de vente » ou « Conditions Générales » : : désigne les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation des services définissant les conditions et les modalités selon lesquelles les Clients peuvent passer des Commandes sur le Site ; • « Identifiant » : désigne l’adresse électronique ainsi que le nom et le prénom du Client permettant au Client de passer Commandes ; • « NOD-I » : désigne la société NOD-I, telle que définie au préambule des présentes ; • « Produit » : désigne les Produits mis en vente sur le Site ; • « Service » : désigne les moyens et fonctionnalités mis à disposition des Clients par NOD-I sur le Site, afin notamment de passer les Commandes des Produits ; • « Site » : désigne le site internet de NOD-I disponible à l’adresse suivante : nod-i.com à partir duquel les Clients peuvent passer des Commandes. Le Site comprend notamment l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages web, incluant les programmes en code source et objet, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur relative à l’utilisation et à l’exploitation du site 2 internet), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), l’infrastructure ainsi que le contenu (notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données). ARTICLE 2. OBJET ET OPPOSABILITÉ Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles NOD-I assure l’offre de Produits et la prise de Commande des Clients. Les présentes Conditions Générales sont systématiquement portées à la connaissance des Clients pour leur permettre de passer Commande. Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes les Commandes sur le Site et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par NOD-I. Par conséquent, toutes les autres conditions n’engagent NOD-I qu’après confirmation écrite de sa part. IMPORTANT : NOTE AUX CLIENTS TOUTE COMMANDE DEPUIS LE SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR LE CLIENT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, EN COCHANT LA CASE : « J’accepte les Conditions générales de vente » ET EN LES ACCEPTANT LORS DE SA COMMANDE, LE CLIENT RECONNAÎT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. NOD-I encourage les Clients à les lire attentivement avant de passer Commande et recommande aux Clients de conserver une version imprimée des Conditions Générales applicables lors de leur Commande, pour leurs archives personnelles. ARTICLE 3. DESCRIPTION DES PRODUITS 3.1. Offre de Produits Les Produits proposés à la vente par NOD-I sont ceux figurant sur le Site au jour de la Commande. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, sous réserve de la disponibilité des Produits au moment de la validation de la Commande par NOD-I. NOD-I se réserve le droit de modifier la liste des Produits proposés à la vente. Par ailleurs, les Produits pouvant être amenés à évoluer, NOD-I se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques, le contenu des Produits, pour quelque cause que ce soit, ou de retirer et/ou d’ajouter des Produits de ses offres. Ces modifications et/ou retraits et/ou ajouts pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la validation de la Commande du Client, si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quels qu’ils soient et applicables aux Produits, sans que la responsabilité de NOD-I ne puisse être engagée. 3.2. Caractéristiques des Produits NOD-I s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits (sur les fiches d’information disponibles sur le Site) et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable. 3 Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site. Les Produits comprennent notamment une box matérielle permettant la mise en œuvre de services liés à l’écosystème web3. Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait bénéficier d’options relatives aux Produits, il devra soumettre cette demande lors de sa Commande. A titre indicatif, les options peuvent notamment inclure :

accès des services de personnalisation du Produit ; et/ou
accès à un portail de téléchargement d’applications dédiées au Produit. Le détail et les conditions d’utilisation des Produits sont détaillés sur le Site. ARTICLE 4. COMMANDES 4.1. Processus de Commande des Produits Les Clients qui désirent passer une Commande garantissent qu'ils agissent pour leur compte et sont pleinement habilités à passer les Commandes concernées et à utiliser les moyens de paiement correspondants et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'achat des Produits. Pour passer Commande, le Client doit préalablement :
être connecté à son Compte. Le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite parmi les Produits figurant sur le Site. Le Client renseigne les différents éléments demandés sur le Site. Le Client confirme sa Commande en cochant la case de validation des Conditions Générales, puis en cliquant sur le bouton de validation. Afin que les frais de livraison puissent être imputés à la Commande, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du Produit et les coordonnées de facturation si elles sont différentes. Les frais de livraison sont alors calculés et sont pris en compte dans le récapitulatif et le montant total de la Commande. Les frais de livraison dépendent du pays de livraison.

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités ci-après exposées. Toute Commande passée par le Site est ferme et définitive à la confirmation de la Commande par NOD-I. Dès lors, la Commande n’est plus modifiable, ni annulable. 4.2. Confirmation de Commande NOD-I envoie au Client une confirmation de Commande par courrier électronique, récapitulant les éléments de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation. Cette confirmation entraîne la conclusion du contrat entre le Client et NOD-I et les engage de manière irrévocable. 4 NOD-I se réserve le droit de procéder à l’acceptation, au refus ou à la modification de la Commande. NOD-I se réserve le droit de refuser les Commandes de tout Client, notamment mais pas exclusivement, en cas (i) d’indisponibilité des Produits, (ii) d’existence d’un différend entre l’Utilisateur et NOD-I quant à une commande antérieure et/ou au paiement de factures de NOD-I, (iii) de comportement abusif ou inapproprié (Commande en quantité anormale, etc). Toute Commande passée par le Site et confirmée fera l’objet d’une facture qui sera adressée au Client dans les conditions de l’article 5 des présentes. ARTICLE 5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 5.1. Prix Le prix des Produits est affiché sur le Site. Ce prix a été fixé librement par NOD-I, dans le respect des lois et règlements applicables. Le prix indiqué est non négociable par le Client. Les prix des Produits affichés sur le Site font foi et sont exprimés en euros (€) hors frais éventuel de livraison. NOD-I se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la validation de sa Commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le cas échéant, NOD-I en informera les Clients. 5.2. Frais de livraison NOD-I peut, à sa seule discrétion, conditionner la livraison des Commandes au paiement de frais de livraison. Si des frais de livraison s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la Commande par le Client. En cas de livraison hors de l’Union européenne entraînant des frais excessifs, des frais de livraison supplémentaires peuvent s'ajouter. 5.3. Moyens de paiement Les Commandes sont payables par carte bancaire ou carte de crédit (carte bleue, carte Visa, Mastercard, American Express). Les données confidentielles telles que le numéro de carte bancaire à seize (16) chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque et NOD-I n’a pas accès à ces données. La banque encaissera et conservera l’ensemble des transactions effectuées par les Clients. NOD-I prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Il est à ce titre précisé que toutes les 5 informations relatives au paiement fournies par le Client sur le Site sont transmises aux prestataires de paiement de NOD-I et ne sont pas traitées sur le Site. Le Client s’engage à être le détenteur autorisé de toute carte de crédit/débit ou moyen de paiement qu'il utilisera pour le paiement des Produits et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de l’achat. NOD-I ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. 5.4. Modalités de paiement En cas de paiement par carte bancaire ou de crédit, dès la réception de la Commande par NOD-I, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. La Commande sera validée à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. Le Client sera prélevé de la somme définie au moment de la validation de son paiement. En cas de refus de la transaction, la Commande du Client sera automatiquement annulée. 5.5. Factures Les Commandes font l’objet de factures émises par NOD-I. Les factures sont libellées au nom du Client et sont envoyées par courrier électronique, à l’adresse électronique renseignée par le Client lors de la création de son Compte. ARTICLE 6. LIVRAISON DES PRODUITS 6.1. Généralités La Commande des Produits pourra être effectuée dès que cinq mille (5.000) unités ont été commandés par les Clients. Les Clients seront informés lorsque le Site sera ouvert pour effectuer la Commande des Produits. Les Produits proposés sur le Site sont livrés à destination de la France métropolitaine (Corse inclue), des pays de l’Union Européenne et d’autres pays sur demande. Sauf mention contraire lors de la Commande, la livraison est payante et à la charge du Client. Le prix de livraison dépendra du lieu du Client et sera indiqué en euros toute taxe comprise (TTC). Le transport sera exécuté par un prestataire désigné par NOD-I. 6.2. Délai de livraison La Commande donne lieu à un délai de livraison indiqué avant la validation de la Commande. Ce délai de livraison n'est donné qu'à titre informatif et indicatif, celui-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs. 6 NOD-I s'efforce de respecter le délai de livraison indiqué à l'acceptation de la Commande et à exécuter les commandes, sauf cas force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la Commande. Tout retard par rapport au délai indicatif de livraison prévu ne saurait justifier une résiliation de la Commande passée par le Client et enregistrée par NOD-I. 6.3. Adresse de livraison Le Client s’engage à informer NOD-I de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison. Il est de la seule responsabilité du Client de s’assurer que les informations qu’il communique à cet effet sont et demeurent exactes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits commandés sur le Site. En conséquence, la responsabilité de NOD-I ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison des Produits dû à une erreur dans l’adresse de livraison communiquée par le Client. Dans le cas où l’adresse indiquée est erronée ou incomplète, NOD-I sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison dans le cas où ils seraient initialement prévus. 6.4. Réception de livraison Les Produits sont livrés par l’intermédiaire d’un transporteur mandaté par NOD-I, qui supporte le risque de la livraison. NOD-I ne sera pas responsable si la non-réception du ou des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol. En cas de retour du Produit en raison de l’absence du Client à l’adresse indiquée, ce dernier sera notifié du passage demeuré infructueux par le transporteur en charge de la livraison. Le Client devra prendre contact directement avec le transporteur, dont les coordonnées sont indiquées sur la page de suivi du transporteur, afin de planifier une nouvelle livraison ou le retrait de son Produit. Dans l’hypothèse où le Client ne retirerait pas son Produit dans le délai prévu par le transporteur, ce dernier ne sera plus disponible et le Client sera le seul responsable de ce défaut de livraison. NOD-I est responsable jusqu’à la livraison du ou des Produits commandés au Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner. ARTICLE 7. RÉTRACTATION Le Client dispose du droit de se rétracter en restituant les Produits à NOD-I, sans donner de motif. 7 Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession du bien. Pour exercer son droit de rétractation conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en effectuant sa demande au courrier électronique suivant : [email protected] Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de la part du Client dans le délai imparti, NOD-I s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. NOD-I peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits. NOD-I procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. Le Client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours calendaires après communication de sa décision de se rétracter, restituer le Produit selon les consignes communiquées par NOD-I lors de la demande de rétractation. ARTICLE 8. GARANTIES En dehors des garanties commerciales que NOD-I pourrait proposer pour certains Produits tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Produits, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. 8.1. Garantie de conformité NOD-I est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité. En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, NOD-I pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client. Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, NOD-I s’engage à rembourser le prix du Produit dès réception du Produit ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivants. NOD-I remboursera ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la conclusion du contrat. Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les Produits. 8 8.2. Garantie des vices cachés NOD-I est tenue de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas retourné. Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, NOD-I s’engage à rembourser le prix du Produit dès réception du Produit et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivants. NOD-I remboursera ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la conclusion du contrat. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. ARTICLE 9. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE NOD-I 9.1. NOD-I est tenue de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. Toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées selon l’article 6 des présentes. NOD-I garantit ses Produits contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes :

la garantie ne s'applique qu'aux Produits qui sont devenus régulièrement la propriété du Client ;
elle ne s'applique qu'aux Produits entièrement fabriqués par NOD-I ; et
elle est exclue dès lors qu'il a été fait usage des Produits dans des conditions d'utilisation ou de performances non prévues. 9.2. La responsabilité de NOD-I ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande. NOD-I ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. De manière générale, dans le cas où un Client ne respecte pas les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard de NOD-I. 9.3. NOD-I décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des contenus accessibles sur le Compte du Client, celui-ci ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre. 9 NOD-I s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. À ce titre, NOD-I se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, NOD-I ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. NOD-I ne peut être tenue pour responsable d'événements imprévisibles tels que des cyber-attaques, des failles de sécurité dans la transmission des données ou des garanties de performance quant au volume et à la rapidité des transmissions de données. Dans ces conditions, il appartient aux Clients de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet. 9.4. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par NOD-I au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Client. 9.5. Il est par ailleurs précisé que NOD-I ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu. De manière générale, dans le cas où un Client ne respecte pas les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard de NOD-I. ARTICLE 10. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT 10.1. Les Clients s’engagent à respecter les présentes Conditions Générales et à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de NOD-I. Les Clients s’engagent à respecter leurs obligations financières. 10.2. Les Clients conviennent qu’ils n’utilisent le Site que pour leur propre usage, conformément aux présentes. À cet égard, les Clients conviennent de s’abstenir de :
poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout contenu qui : (i) enfreint, détourne ou viole un droit de tiers et notamment un brevet, un droit d'auteur, une marque, un secret commercial, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ou des droits de publicité ou de confidentialité; (ii) viole ou encourage toute action qui violerait une loi ou une réglementation applicable ou donnerait lieu à une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (v) encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou les préjudices à l'encontre de tout individu ou groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou encourage la violence ou les actions menaçantes pour toute personne ou entité ; ou (vii) encourage les activités ou substances illégales ou nuisibles ;
d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces Conditions Générales ; 10
de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ;
de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;
de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbante, diminuant la qualité ou interférant avec ses performances ou détériorant ses fonctionnalités ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de NOD-I ; et
de dénigrer le Site et/ou les services ainsi que NOD-I sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication. Le Client garantit que :
la publication du contenu créé sur le Site ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicités, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne de quelque nature que ce soit ; et
il est responsable de toutes ses activités liées à l’utilisation des services. 10.3. Il est strictement interdit d’utiliser les services aux fins suivantes :
l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;